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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.600 résultats

    • Avis

    Avis 8.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les fonctions, les traitements, les indemnités et allocations du personnel enseignant, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 9.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant établissement du texte néerlandais 1) du décret impérial du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales; 2) du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et 3) de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 9.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et le République italienne, relative à l'application de leurs législations en matière de maladies professionnelles, signées à Rome le 21 février 1964

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi complétant les articles 2c et 52a de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service, coordonnée par arrêté royal du 15 février 1937 et modifiée par la loi du 20 août 1947 et la loi du 21 août 1948

    Avant-projet de loi