Avis 1.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Avant-projet de loi
Loi concernant l'obligation scolaire
Avant-projet de loi
Loi abrogeant les alinéas 3 et 4 de l'article 396 du Code pénal
Avant-projet de loi
Loi modifiant les dispositions relatives à la tutelle sur les actes des autorités provinciales
Avant-projet de loi
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Loi sur le contrat d'assurance terrestre
Avant-projet de loi
Loi relative aux noms et prénoms
Avant-projet de loi
Loi sur l'immigration et l'intégration des étrangers, et sur l'acquisition et la perte de nationalité belge
Avant-projet de loi
Loi portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Avant-projet de loi
Loi relative à l'élection du Parlement européen
Avant-projet de loi