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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi organisant, dans l'enseignement fondamental, des cours destinés à éveiller l'esprit de défense et à inculquer aux jeunes la rigueur morale et intellectuelle ainsi que le sens de l'ordre et de l'autorité
Proposition de loi
Loi réglementant les appels à la générosité de la population
Proposition de loi
Loi modifiant les articles 3, 7 et 17 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Proposition de loi
Loi sur la protection collective de l'environement
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 3 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
Proposition de loi
Loi relative à l'organisation des fabriques des églises et à la gestion de leurs biens et revenus
Proposition de loi
Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957
Proposition de loi
Loi relative à la commercialisation de jouets et d'objets usuels pour enfants
Proposition de loi
Loi abrogeant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et organisant les archives de Belgique
Proposition de loi
Loi complétant l'article 77 des lois coordonnées du 12 janvier 1973, sur le Conseil d'Etat
Proposition de loi