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Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0411/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par M. Peter Mertens et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0771/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques (déposée par M. Jeroen Soete) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0457/001)
Droit civil — Proposition de loi
Loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats (déposée par M. Benoît Piedboeuf et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions, déposée par M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0149/001)
Fonction publique — Proposition de loi
Loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, déposée par M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0680/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Loi relative à l’accès aux registres de la population aux fins de la généalogie successorale, déposée par Mme Kristien Van Vaerenbergh et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0286/001)
Registres (de la population et des étrangers) — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l’organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque de tenir toutes leurs informations financières à la disposition de la Cour des comptes, déposée par M. Lode Vereeck et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0706/001)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Proposition de loi
Loi insérant le Livre 7 “Les contrats spéciaux” dans le Code civil, déposée par M. Steven Matheï et Mme Leentje Grillaert (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n°56-0743/001)
Droit civil — Proposition de loi