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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008
Proposition de loi
Loi visant à réprimer l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse des personnes
Proposition de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993
Proposition de loi