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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
16 résultats
Projet coordination des dispositons de l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions et de l'arrêté royal du 16 mars 1981 modifiant l'arrêté royal précité
Coordination
Codification de la législation électorale
Coordination
coordination de la loi provinciale
Coordination
Projet de coordination établi par le Bureau de coordination et relatif à la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et à la loi du 26 juin 1990 relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autre services de l'Etat
Coordination
Coordination des textes de lois et d'arrêtés en matière de poids et mesures
Coordination
Projet des lois relatives à l'emploi des langues en matière administrative
Coordination