Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3 résultats

    • Avis

    Avis 58.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

    Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public

    Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne