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Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée visant à l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves handicapés ou ayant des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée visant à l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves handicapés ou ayant des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone