Avis 32.599 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal