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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de nadere regelen voor de opvolging van de realisatie van het bindend sociaal objectief en tot bepaling van de methodologie en de criteria voor de uitvoering van een tweejaarlijkse voortgangstoets
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté de membre(s
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een tegemoetkoming voor kandidaat-huurders
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 juni 1993 houdende bescherming van het archeologisch patrimonium wat betreft de taken van het agentschap en het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed en tot opheffing van het Eigen Vermogen van het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant certaines adaptations de décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-I-13 du 4 juin 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-II-15 du 3 décembre 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal