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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal exécutant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2001 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de prestatie- en de bezoldigingsregeling voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering