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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het statuut van de toezichthouder bij de DBFM-vennootschap in uitvoering van het decreet van 7 juli 2006 betreffende de inhaalbeweging voor schoolinfrastructuur
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de waarborgen in het kader van de inhaalbeweging voor schoolinfrastructuur Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément de l'enseignement supérieur de promotion sociale délivrés par les établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communaute francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant réglement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l'Azote en Agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon