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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van subsidies voor de tewerkstelling in een gewezen DAC-statuut van personeelsleden in de gesubsidieerde vrije internaten
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker + ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions ", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux mesures de soutien à la médecine générale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2016
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Hoogspanningslijn Zandvliet - Lillo - Liefkenshoek'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal