Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

18.419 résultats

    • Avis

    Avis 48.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière de véhicules exceptionnels

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la désignation des membres du personnel statutaires et contractuels du Service Pesticides et Engrais chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation à l'usage des agents d'Infrabel chargés de la constatation de certains risques pour la sécurité ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires

    Projet d'arrêté royal