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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 31.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst inzake handel, ontwikkeling en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten enerzijds, en de republiek Zuid-Afrika anderzijds, ondertekend in Pretoria op 11 oktober 1999

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid