Avis 42.768 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
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