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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.550 résultats

    • Avis

    Avis 60.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Service public régional de Bruxelles et les institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d’un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale