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Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Dekret zur billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 13. Dezember 2013 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften, den Regionen und den Gemeinschaftskommissionen zur Durchführung von Artikel 3 §1 des Vertrags über Stabilität, Koordinierung und Steuerung in der Wirtschafts- und Währungsunion
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Dekret zur billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 13. Dezember 2013 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften, den Regionen und den Gemeinschaftskommissionen zur Durchführung von Artikel 3 §1 des Vertrags über Stabilität, Koordinierung und Steuerung in der Wirtschafts- und Währungsunion
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone