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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 47.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 47.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour le titre professionnel en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et abrogeant l'arrêté royal du 23 mai 1991

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques

    Projet d'arrêté royal