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Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 A, et 25 §§ 1er et 2 a), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 25, § 1 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une dérogation en ce qui concerne les nitrates présents dans les épinards frais
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE du Conseil du 06 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Projet d'arrêté royal