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Decreet tot wijziging van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux fait à Bruxelles le 20 janvier 2015
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux études de sciences vétérinaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de loodscoëfficiënten voor de berekening van de loodstoelage van de operationele loodsen
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal