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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 53.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation de différents articles de plusieurs arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loli du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 7 juni 2013 tot vaststelling van de regels inzake de verdeling van het Vlaams Plattelandsfonds

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone