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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 juin 2009 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution ( CP 149.01) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de tenue anti-gaz
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques, paris et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel approuvant le mode de vérification d'alarmes pour les biens et d'alarmes pour les personnes par des centraux d'alarme et des services internes d'alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2ième alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal