Avis 63.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les Registres de population
Protection civile — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit betreffende de samenstelling en de werking van de beroepscommissie taaltesten
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de vaststelling van het referentiekader CLB-kwaliteit, vermeld in artikel 4, § 2, tweede lid, 2°, van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l’Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l’exercice d’une fonction peut requérir une vérification de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les modèles-type de baux, d’état des lieux d’entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale