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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d’octroi du montant du subside octroyé par activation par les centres du système d’appel unifié des permanences des services ambulanciers
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités d’octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d’établissement de l’acte d’adoption et de la délivrance du document qui l’atteste visées à l’article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèle du certificat de conformité visé à l’article 368-2 du Code civil
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal