Avis 53.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 53.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 53.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instituant une marque officielle de contrôle pour le lait
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 53.991 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 53.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 53.927 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 53.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 53.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 53.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 53.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon