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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture, en vue de créer un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du (date) portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone du … (date)
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon