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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi programme du 8 juin 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal