Avis 65.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes reconnus et aux conseillers moraux d’organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle auprès des prisons
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Regering tot vaststelling van de procedure voor de registratie en erkenning van de beoefenaars van de gezondheidszorgberoepen en tot afgifte van een Europese beroepskaart
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de loodscoëfficiënten voor de berekening van de loodstoelage van de operationele loodsen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging van het Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid tot deelname aan de pensioenregeling, ingesteld bij de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis-Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université Libre de Bruxelles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi