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Ministerieel besluit tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van lucht (LUC)
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Énergie — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van water (WAC) en tot wijziging van bijlage 4.2.5.2 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi visant à renforcer structurellement la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (déposée par Mmes Vicky Reynaert et Karin Jiroflée)
Intégration sociale — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de l’article 53, § 1er alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l’information dans les secteurs nucléaire et radiologique
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l’Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette
Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013, wat betreft het beleidsvoerend vermogen en de versterking van risicomanagement
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007, par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa 96e session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal