Avis 40.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi visant à assurer la mise en oeuvre du Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n°1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l'environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 november 2005 betreffende de vaststelling van de modaliteiten van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2005 tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le Livre V de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le livre I de la troisième partie de ce même Code
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de bepaling en herziening van de referentiegegevens ter uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling in de sector ruwe tabak
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la Société wallonne des eaux (S.W.D.E)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal