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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 45.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des modifications à la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier S.C.P. 142.03

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale