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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 5 euros » et « Win for Life 10 euros »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret définissant la formation initiale des enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de rationalisering van fiscale gunstmaatregelen
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de brede en versterkte partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Armenië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 24 november 2017
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le plan d’accompagnement des étudiants dans l’enseignement de promotion sociale et ses critères d’évaluation
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française