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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.242 résultats

    • Avis

    Avis 40.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 40.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 40.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Comunauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française