Avis 45.198 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 45.201 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, 2°, d), 13, §§ 1er et 2, 17, § 1er, 17bis, § 1er, 17ter, A., 9°, 20, § 1er, d) et f), 25, §§ 1er et 2 et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, §1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 2, I. et K., et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal