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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 45.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 6 décembre 2007

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

    Projet d'arrêté royal