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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18.419 résultats

    • Avis

    Avis 44.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 4 et 22 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations et y insérant un article 4 bis

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésitherapeutes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12 bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale