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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.550 résultats

    • Avis

    Avis 59.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle, fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'Accord, signée à Bruxelles le 10 septembre 2013 ; et l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté

    Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Règlement abrogeant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

    Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service Public Régional de Bruxelles

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt publics transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale