Avis 55.608 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel d'exécution du titre 10 " Les passeports" du Code Consulaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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