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Arrêté royal fixant les fins d’utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Nabil Boukili, M. Christoph D’Haese et consorts et par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi ( Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/011)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la PIRE des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l’administrateur général et de l’administrateur général adjoint de la Sûreté de l’État et l’arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l’administration générale et à la cellule d’appui de la Sûreté de l’État
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2022/1632 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2021/972 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal concernant la prime pouvoir d'achat
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination (déposée par M. Sander Loones et consorts)
Réforme de l'État — Proposition de Loi spéciale
Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft de indeling van de afstroomzones in gebiedstypes vanaf 2023 en wat betreft de aanvulling van de lijst van equivalente maatregelen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering