Avis 55.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
Projet d'arrêté royal