Avis 62.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux biobanques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux biobanques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft een vergoeding voor de uitvoering van de openbaredienstverplichtingen vermeld in artikel 7.1.6 en 7.1.7 van het Energiedecreet van 8 mei 2009
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, wat betreft de waarborgregeling voor het opsporen en winnen van aardwarmte in de diepe ondergrond
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d’instruments financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l’article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 5, § 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van steun aan consortia van ondernemingen voor onderzoek en ontwikkeling, ingebed in een ruimer samenwerkingsverband met onderzoeksorganisaties
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l‘État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone