Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.854 résultats
Decreet houdende instemming met de Euro-mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten enerzijds, en de Arabische republiek Egypte anderzijds, de bijlagen I tot VI, de protocollen 1 tot 5 en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 25 juni 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant application, en ce qui concerne les centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, de l'accord-cadre concernant l'exécution du plan fédéral pluriannuel pour le secteur public de la santé relatif à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de uitvoering van het decreet op het Vlaamse Jeugdbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering