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Avis

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112 résultats

    • Avis

    Avis 32.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale