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150 résultats

    • Avis

    Avis 67.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêé du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise covid-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l’organisation de l’évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu’aux conventions de stage du Réseau IFAPME pour l’année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)