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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van sommige bepalingen inzake onderwijs, wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédéral pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet van de Vlaamse regering houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot het meerjareninvesteringsplan voor 2001-2012 van de NMBS
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a l'Intégration sociale et l'Economie sociale dans ses attributions d'octroyer des subventions
Projet d'arrêté royal
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le passage à l'Euro, l'Enseignement et les Bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française