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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’information associés aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d’attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (doc 55 1136/002)
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l’année 2019
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (déposée par M. Kris Verduyckt et Mme Melissa Depraetere) (doc 55 1136/001)
Énergie — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l’arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et l’arrêté royal du 19 avril 2014 concernant les registres de population consulaires, concernant les informations relatives aux élèves et étudiants
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (doc 55 1136/003)
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Arrêté ministériel de mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over de modaliteiten voor een kortere terugvorderingstermijn voor technische installaties bij gesubsidieerde onderwijsinfrastructuur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering