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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi de confirmation en matière d'accises
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant conditions sectorielles et intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la "Conférence des Etats parties", le 12 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale