Avis 62.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 62.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-2017
- Chambre:
- 1-3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
-
Avis 62.314 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’article 17 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture en vue d’autoriser l’octroi d’avances aux centres de formation
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 62.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 62.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l’agence wallonne du patrimoine
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 62.317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 62.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2018
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het voltijds secundair onderwijs, wat duale structuuronderdelen betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 62.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à l’amélioration de la sécurité routière
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 62.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l’arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2018
Jeux de hasard — Avant-projet de loi