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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.579 résultats

    • Avis

    Avis 54.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des forces des États-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale